Bubble tea et loi AGEC : gobelets, pailles et emballages en 2026

Gobelet scellé, paille large, film imprimé : le bubble tea est l’une des boissons les plus « emballées » de la restauration rapide. C’est aussi l’une des plus exposées à la loi AGEC et, depuis août 2026, au nouveau règlement européen sur les emballages. Voici ce que les textes imposent réellement à un salon de bubble tea ou à un corner, et comment s’organiser au comptoir. Ce guide ne constitue pas un avis juridique : les articles cités font foi.

Qu’est-ce que la loi AGEC change pour un salon de bubble tea ?

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, a réécrit une grande partie du code de l’environnement. Pour un point de vente de boissons, l’essentiel tient dans l’article L541-15-10, qui organise la sortie progressive du plastique à usage unique.

Trois définitions, posées par l’article D541-330, structurent tout le reste :

• Plastique : matériau constitué d’un polymère, auquel des additifs peuvent être ajoutés, à l’exception des polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés (ainsi que des peintures, encres et adhésifs).
• Produit en plastique à usage unique : produit fabriqué entièrement ou partiellement en plastique, qui n’est pas conçu pour être réutilisé pour le même usage ou rempli à nouveau.
• Mise à disposition : la fourniture d’un produit dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit. Offrir une paille compte donc autant que la vendre.

Peut-on encore servir un bubble tea sur place dans un gobelet jetable ?

Non, dans la plupart des salons. Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration servent les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets réemployables, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, ainsi qu’avec des couverts réemployables (article L541-15-10).

L’article D541-342 précise le champ : toute activité professionnelle de restauration sur place, principale ou non, en intérieur comme en extérieur, dès lors qu’elle permet de restaurer simultanément au moins 20 personnes. Les places en terrasse comptent.

Le non-respect est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (article R541-343).

Concrètement, au comptoir

• Le client consomme sur place : verre ou gobelet réemployable, sans film de scellage, avec une paille réutilisable ou non plastique.
• Le client emporte : la boisson peut partir dans un contenant à usage unique conforme (voir ci-dessous).
• Posez la question « sur place ou à emporter ? » avant la préparation, pas après le scellage.

Quels gobelets à usage unique restent autorisés pour la vente à emporter ?

La loi interdit depuis le 1er janvier 2020 la mise à disposition de gobelets et verres en plastique à usage unique. L’article D541-330 vise les gobelets composés entièrement de plastique, et ceux composés partiellement de plastique au-delà d’une teneur maximale fixée par arrêté. L’arrêté du 24 septembre 2021 fixe cette teneur à :

Échéance	Teneur maximale en plastique d’un gobelet à usage unique
1er janvier 2022	15 %
1er janvier 2024	8 %
1er janvier 2030	plastique absent ou à l’état de traces, sous réserve d’un bilan d’étape prévu en 2028

Rappelons qu’un produit en plastique à usage unique est, par définition, un produit qui n’est pas conçu pour être réutilisé pour le même usage : c’est la conception du gobelet qui compte, pas l’appellation commerciale.

Les couvercles à verre jetables en plastique, définis comme les couvercles à verre ou à gobelet pour boissons, sont eux aussi interdits depuis le 1er janvier 2021.

Et le film de scellage ?

Le film thermoscellé est la fermeture typique du bubble tea à emporter. Les textes ne le nomment pas, mais ils visent les « moyens de fermeture et couvercles » pour la consommation sur place et les couvercles à gobelet pour la vente à emporter. Avant de commander gobelets et films, demandez à votre fournisseur leur composition exacte et sa position écrite au regard de ces articles. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre organisation professionnelle ou d’un conseil juridique.

Le réflexe « contenant du client »

Les vendeurs de boissons à emporter doivent déjà pratiquer un prix plus bas lorsque le client présente son propre récipient réemployable (article L541-15-10). Le manquement est puni de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe (article R541-343). Affichez la remise au menu.

Quelles pailles utiliser pour un bubble tea en France ?

Les pailles en plastique à usage unique sont interdites depuis le 1er janvier 2021, sauf usage médical. La question qui se pose ensuite est celle des matériaux dits alternatifs.

• PLA et plastiques biosourcés : la définition française n’exclut que les polymères naturels non modifiés chimiquement. Les lignes directrices de la Commission européenne du 31 mai 2021 indiquent que les plastiques biosourcés et biodégradables sont couverts par la définition du plastique, qu’ils soient issus de biomasse ou destinés à se dégrader. Une paille en PLA à usage unique relève donc de l’interdiction selon cette lecture.
• Papier ou carton : un produit en papier sans revêtement ni doublure plastique n’est pas considéré comme un plastique à usage unique ; avec un revêtement plastique, il est considéré comme partiellement en plastique, selon ces mêmes lignes directrices.
• Bambou : un matériau végétal non modifié chimiquement n’entre pas, en principe, dans la définition du plastique. Vérifiez qu’aucun liant ni revêtement plastique n’est ajouté.
• Pailles réutilisables (inox, verre) : adaptées au service sur place, avec un circuit de lavage.

Le diamètre compte aussi en bubble tea : une paille trop étroite bloque les perles. MiruMiru propose par exemple des pailles en bambou de 12 mm de diamètre et 23 cm de long, emballées individuellement, disponibles chez Metro avec le reste de la gamme. Comme pour tout fournisseur, demandez la fiche de composition.

Peut-on écrire « biodégradable » ou « compostable » sur ses emballages ?

L’article L541-9-1 du code de l’environnement est sans ambiguïté :

• il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute mention équivalente ;
• les produits et emballages en plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu’en unité industrielle ne peuvent porter la mention « compostable » ;
• ceux compostables en compostage domestique ou industriel portent la mention « Ne pas jeter dans la nature » ;
• toute mention de caractère recyclé doit préciser le pourcentage de matière recyclée effectivement incorporée.

Ces règles visent les mentions portées sur les produits et emballages. Si vous faites imprimer vos gobelets ou vos films à votre marque, faites relire les textes avant le bon à tirer, et restez factuel dans votre communication : matériau, contenance, consigne de tri.

Qu’est-ce que le règlement européen PPWR change à partir de 2026 ?

Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, dit PPWR, est applicable depuis le 12 août 2026. Directement applicable dans tous les États membres, il s’ajoute à la loi AGEC. Trois dispositions concernent directement le bubble tea à emporter :

1. Article 32, au plus tard le 12 février 2027 : les distributeurs finaux du secteur de l’horeca qui vendent des boissons chaudes ou froides à emporter proposent un système permettant au client d’apporter son propre récipient, à un prix qui n’est pas plus élevé, avec une signalétique clairement visible au point de vente.
2. Article 33, au plus tard le 12 février 2028 : ils offrent la possibilité d’obtenir la boisson dans un emballage réutilisable relevant d’un système de réemploi, sans surcoût. Les microentreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE en sont exemptées. À partir de 2030, les distributeurs s’efforcent de proposer 10 % de leurs produits en format réutilisable.
3. Article 25 et annexe V, à partir du 1er janvier 2030 : interdiction de mettre sur le marché des emballages en plastique à usage unique pour les denrées et boissons remplis et consommés dans les locaux de l’horeca, terrasses et espaces debout compris.

Pour un projet d’ouverture, intégrez ces échéances dès le business plan : notre article sur la création d’un bubble tea corner détaille les autres postes à prévoir.

Comment organiser le tri des emballages en boutique ?

Le tri est la dernière étape de la chaîne. Côté clients, une poubelle de tri visible près de la sortie limite les gobelets dans la nature. Côté réserve, séparez au minimum cartons, plastiques et déchets organiques (thé infusé, fruits) : les obligations de tri des déchets professionnels relèvent elles aussi du code de l’environnement et dépendent notamment de votre mode de collecte. Renseignez-vous auprès de votre collectivité.

Check-list emballages pour un salon de bubble tea

Point de contrôle	Référence	Fait ?
Capacité d’accueil simultanée calculée (seuil de 20 personnes, terrasse comprise)	D541-342	☐
Gobelets, couvercles et couverts réemployables pour la consommation sur place	L541-15-10	☐
Gobelets à emporter : composition et teneur en plastique vérifiées (8 % max)	Arrêté du 24/09/2021	☐
Aucune paille en plastique, y compris PLA	L541-15-10, D541-330	☐
Remise affichée pour le contenant du client	L541-15-10	☐
Aucune mention « biodégradable » ou équivalente sur les emballages	L541-9-1	☐
Système « apportez votre récipient » prêt pour février 2027	PPWR, art. 32	☐
Offre réutilisable prévue pour février 2028 (sauf microentreprise)	PPWR, art. 33	☐

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